6. UN DOSSIER DU TCS SUR LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

Le TCS s'interroge au sujet des nouveaux impôts occultes qui menacent les automobilistes. L'analyse de Béat Wyden n'en est pas moins fort pertinente et nous en reproduisons quelques extraits. Texte intégral sur le site Internet du TCS en cliquant ICI Copyright: Touring Club Suisse, revue touring 1/99

Difficile de dégager une ligne claire dans la politique énergétique actuelle de la Suisse: le chaos paraît complet. Mais en y regardant de plus près, on distingue tout de même quelques points de repère. Qui tiennent au fait que le Parlement et le gouvernement n'agissent pas, mais se contentent de réagir quand ils y sont contraints....

.......Ces trois initiatives ont certes secoué le cocotier fédéral, mais les réponses que leur ont donné le Conseil fédéral et le Parlement ne sont pas pour autant convaincantes. Ainsi, le gouvernement s'est-il contenté d'annoncer vaguement une réforme fiscale écologique pour 2006......

......Du coup, le prix de l'essence augmenterait d'environ 6 cts par litre. La constitutionnalité de cette taxe est cependant contestée par certains experts. Origine de ces doutes: un prélèvement qui n'est pas supérieur aux variations que subit le prix de l'essence sur le marché spot de Rotterdam ne peut guère avoir d'effet incitateur sur la consommation. D'où cette citation tirée d'un avis de droit donné par Tobias Jaag, professeur à l'université de Zurich, et Helen Keller: «La perception d'une taxe doit avoir un effet incitateur au sens de la politique de protection de l'environnement. Or, la taxe énergétique prévue de 0,6 ou 0,9 ct. par kWh ne paraît pas avoir d'effet de ce type, de sorte qu'elle est contraire à la Constitution. Ce constat nous amène à la conclusion presque paradoxale qu'une taxe énergétique écologique n'est constitutionnelle que si elle est nettement supérieure à celle des projets présents.»

.......Bref, la politique énergétique suisse est toujours dénuée de fil conducteur. L'autorité politique ne se manifeste que lorsque cela lui paraît inévitable. Pour le reste, le citoyen doit se contenter de déclarations vagues sur un avenir lointain.