4. EN MARCHE VERS UNE RÉFORME FISCALE ÉCOLOGIQUE
La fiscalité écologique est de plus en plus au cœur des discussions. Elle est un des objectifs majeur du Conseil fédéral, dans sa Stratégie du développement durable. Elle occupera le devant de la scène politique de cette année, avec les diverses variantes de la taxe sur l'énergie faisant l'objet de la votation fédérale du 24 septembre prochain. Une taxe sur les composés organiques volatils est prélevée dès le 1.1.2000. On parle taxe sur les poubelles, prix de l'eau, vignette sur les frigos, etc.
La Société suisse pour la protection de l'environnement (SPE) est favorable à une fiscalité écologique sans augmentation du taux des prélèvement fiscaux et sociaux, et sans modification de la répartition des revenus. C'est pourquoi elle a pensé utile de publier un petit fascicule de référence, rédigé par Gonzague Pillet Président d'Ecosys, avec la collaboration de Nicole Niederhäuser, David Maradan et Natacha Litzistorf: "En marche vers une réforme fiscale écologique".René Longet, directeur romand de la SPE
Ce qui est environnementalement ou socialement "raisonnable" ne l'est pas toujours financièrement parlant. Cette différence perturbe les relations entre entreprises et société, éthique et économie, court terme et long terme. Nous avons donc tout intérêt à trouver des outils qui permettent d'unifier les exigences économiques, environnementales et sociales. La révision de la fiscalité en est un. Aujourd'hui, il est beaucoup question, tant au niveau fédéral que cantonal, de réforme fiscale écologique. La réforme fiscale écologique n'est pas à comprendre comme une contrainte supplémentaire pour les agents économiques, mais comme un instrument synthétique et évolutif, destiné à atteindre des buts environnementaux en agissant à la source (prévention) et au moindre coût (efficience). Une réforme fiscale écologique vise en fait trois objectifs complémentaires pour tendre vers le développement durable. Le premier est de protéger l'environnement au moyen d'instruments économiques plutôt que par davantage de lois et de règlements. Le deuxième est d'alléger le poids de la charge fiscale pesant essentiellement sur le travail et de le déplacer sur la consommation d'énergies non renouvelables. La situation de l'emploi devrait s'en trouver améliorée. La résultante de ces deux premiers objectifs indique le troisième: celui de l'innovation technologique induite par l'incitation à trouver des substituts ayant une meilleure performance environnementale.
C'est ce qu'on appelle le "triple dividende".
L'approche économique, tout en finesse...
La réforme fiscale écologique crée une nouvelle relation entre règles de droit et instruments économiques. Le propre des lois et règlements est de prescrire ou d'interdire, ce qui apporte en réalité une souplesse à l'interdiction. En effet, il est permis de polluer jusqu'à un certain point; en-deçà de ce point, la pollution est non seulement permise, mais de surcroît est gratuite. Les instruments économiques assurent que les coûts et bénéfices des mesures de protection sont convenablement pris en compte et que la pollution permise n'est plus gratuite. Il y a en quelque sorte indexation de la norme.
La fiscalité écologique, un mouvement international
L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) encourage depuis de nombreuses années l'intégration de critères environnementaux dans les dispositions fiscales. Dans plusieurs pays du Nord de l'Europe, une fiscalité écologique est une réalité. Il y a réforme fiscale écologique en Suède et au Danemark tandis qu'en Finlande, en Norvège et aux Pays-Bas, une taxe sur le CO2 a été introduite dès le début des années 90.
Pour ce qui est de l'Union européenne, l'introduction d'une taxe sur l'énergie est à l'ordre du jour depuis plusieurs années. Jusqu'à présent, elle s'est heurtée à des divergences d'opinion entre pays membres. Néanmoins, les pionniers scandinaves de la réforme fiscale écologique font la preuve que l'appartenance à l'Union européenne ne consti-tue nullement un handicap aux innovations en manière de fiscalité écologique. La capacité concurrentielle des cinq Etats ayant introduit une taxe sur le CO2 ou un impôt sur l'énergie n'en a nullement été entamée. L'Allemagne a introduit des éléments de fiscalité écologique dès 1999 et en France le débat est actuellement lancé.
En Suisse, le canton de Zurich, dès 1991, puis ceux de Lucerne et de Bâle dès 1993, de Berne et de Vaud dès 1998 et de Genève en 1999 ont entamé des réflexions au sujet de la réforme fiscale écologique. De nombreuses propositions liées à la fiscalité écologique et à l'énergie sont discutées au Conseil fédéral, au Parlement et dans des commissions d'experts. La brochure explique en détail les divers modèles envisageables et proposés.
Changer les comportements sans interférer sur la répartition des revenus
Le but recherché pour la fiscalité traditionnelle est que tout impôt ait peu d'effet sur les décisions des agents économiques. On parle de neutralité. C'est le contraire qui est valable pour la fiscalité écologique. Celle-ci ne peut être en effet que non neutre puisque son objectif est de modifier des comportements.
Pour les ménages et les entreprises, les conséquences d'une réforme fiscale dépendront de la modification des comportements en réaction aux nouvelles taxes ou aux nouveaux impôts. La marge de manœuvre variera selon la dépendance envers les facteurs assujettis, l'existence ou non de substituts à ces facteurs, et les coûts rencontrés en changeant de comportement. L'existence de substituts est la clé de toute la réforme, et la promotion de ces substituts son but.
De fait, il y aura toujours des effets sur la charge fiscale des individus et sur la concurrence dans les situations où il n'existe pas de substituts à coût égal. Des réductions de taxes, de contributions sociales ou de taxations indirectes permettent de réduire ces effets lorsque les coûts d'adaptation sont supérieurs à la moyenne, ou en général, lorsque les autorités décident d'employer le revenu d'impôts ou taxes écologiques à l'abaissement d'autres prélèvements fiscaux (notamment à travers un allègement du coût du travail).
La fiscalité écologique n'a pas pour objectif de redistribuer la richesse économique. Elle ne doit pas modifier la répartition des revenus, ni entre individus, ni entre acteurs économiques et sociaux, ni entre régions et pays. Son objectif est de préserver la richesse écologique et d'améliorer les conditions de l'emploi et de l'innovation technologique.
Cette brochure vise à discuter ces orientations nouvelles comme une chance à saisir, à en faire comprendre le sens, et à donner les scénarios et outils nécessaires, dans le cadre de l'effort qui nous est demandé dans notre intérêt à tous de laisser cette Terre au moins aussi propre que nous l'avons trouvée!
Il est possible de commander la brochure auprès de:
SPE, 6 rue St-Ours, 1205 Genève, tél. : 022/3299929, fax. : 022/3203977, Email : spe@vtx.ch
Prix: FS 10.- (FS 7.- pour les membres de la SPE)