6. ÉVALUATION DU PROGRAMME
DE SUBVENTIONNEMENT
Résumé en français de l'étude réalisée pour l'OFEN : Evaluation des Subventionsprogrammes für Solaranlagen, Juni 2000. EDMZ Nr. 805.523 d La présente évaluation traite de l'application et de l'efficacité du programme fédéral de subvention pour installations solaires thermiques et photovoltaïques, au cours de la période 1997-1999. Elle se fonde sur l'exploitation de la banque de données de l'OFEN ainsi que sur des renseignements fournis par SWISSOLAR, par des services cantonaux de l'énergie, par des fournisseurs, des installateurs et des maîtres d'ouvrage d'installations solaires.
Le programme de subvention a été adopté par le Parlement fin 1996, avec une augmentation du budget consacré aux énergies renouvelables; depuis lors, il est financé par des crédits annuels d'un montant variable. Il est destiné à encourager les installations thermiques pour la production d'eau chaude et pour le chauffage offrant plus de 4m2 de surface de capteurs, et les installations photovoltaïques de plus de 1 kWp de puissance. Le taux de subvention moyen s'élève à environ 6 % pour les installations thermiques, 21 % pour le photovoltaïque. Le traitement des demandes a été confié à SWISSOLAR Colombier (resp. J. Graf), sous la supervision technique de l'OFEN.
Jusqu'au mois d'octobre 1999, le programme a reçu quelque 7100 demandes pour des installations solaires thermiques, et plus de 630 pour le photovoltaïque. A cette même date, 5600 installations thermiques, totalisant une surface de capteurs de 56'400m2, et 312 installations photovoltaïques d'une puissance combinée de 3,3 MWp avaient été achevées, avec une contribution promotionnelle globale de 16 millions de francs environ, soit 7,3 millions pour les installations thermiques et 8,6 millions pour le photovoltaïque. La répartition géographique des installations solaires thermiques se concentre sur les cantons de BE, ZH, SG et GR, qui totalisent plus du 50 % de la surface de captage installée. La puissance photovoltaïque installée se concentre même pour plus de 60 % dans les cantons de ZH (41 %) et de BE (20 %). Le fort taux du premier s'explique avant tout par le succès de la bourse solaire photovoltaïque; c'est SH, en revanche, qui occupe la première place par tête d'habitant.
Le coût moyen du traitement complet d'une demande par SWISSOLAR s'est élevé à 160 francs environ. Les frais administratifs représentent ainsi en moyenne 10 % des montants (modestes) demandés pour les installations thermiques, et 0,6 % des montants destinés au photovoltaïque. Les installateurs et les maîtres d'ouvrage ont loué la qualité du service à la clientèle et la célérité du processus d'évaluation des demandes, du moins tant qu'il restait des moyens disponibles. En effet, la demande étonnamment forte provenant des bourses d'électricité solaire photovoltaïque et des entreprises d'électricité a entraîné des goulets d'étranglement financiers et des listes d'attente pour le photovoltaïque.
Les grandes différences entre les cantons résultent avant tout de la durée et de l'intensité des programmes, ainsi que des mesures de relations publiques qu'ils ont eux-mêmes prises pour la promotion de l'énergie solaire. Le succès des bourses pour le courant d'origine solaire repose en premier lieu sur l'initiative de certaines compagnies d'électricité. Dans l'ensemble, les services cantonaux de l'énergie entretiennent une relation plutôt distante avec ces bourses. Ils privilégient leurs propres priorités, qui concordent en partie avec les objectifs de ce programme de subvention, mais qui en divergent sur certains points.
Du point de vue des fournisseurs et des installateurs, les subventions fédérales ne suffisent pas à dépasser le cercle des pionniers déjà sensibilisés aux problèmes de l'environnement. Dans cette optique, il faudrait assurer à long terme des montants nettement plus importants, ne serait-ce que pour convaincre des installateurs à investir dans ce marché. Les critiques portent notamment sur les à-coups du soutien financier accordé pour les installations photovoltaïques. Les bourses de courant solaire n'auraient qu'un potentiel de marché assez limité, quels que soient les avantages liés aux installations d'une certaine taille. Outre l'amélioration de la promotion financière, il conviendrait de lancer des campagnes d'information, indépendantes de tout produit particulier, pour faire connaître aux maîtres d'ouvrage et aux professionnels (architectes, installateurs) les avantages et les possibilités de l'énergie solaire.
L'enquête sur la clientèle menée auprès des maîtres d'ouvrage confirme ces observations. Presque toutes les installations solaires thermiques, de même que 60 % des installations photovoltaïques (représentant 25 % de la puissance), ont été installés par des maîtres d'ouvrage privés sur leur propre maison. En l'absence de subventions fédérales, plus de 80 % des installations solaires thermiques et plus de la moitié des installations photovoltaïque privées auraient certainement été réalisées quand même. Un fort pourcentage des maîtres d'ouvrage privés ne disposait d'aucune information sur les subventions fédérales, ou n'en était que vaguement informé; ce sont les installateurs qui les leur ont signalées.
La plupart des installations photovoltaïques d'une certaine taille ont été construites soit par des sociétés spécialisées dans le solaire ou autres pour des bourses de courant solaire, soit par des compagnies d'électricité pour leurs propres clients. Elles représentent 70 % de la puissance installée ayant bénéficié de la subvention. Pour la construction d'installations photovoltaïques, ce sont avant tout les conditions de rachat de courant accordées par les compagnies d'électricité qui sont décisives. Celles de l'EWZ font figure d'exemple : elles sont transparentes et elles permettent l'amortissement sur une longue durée du capital investi, indépendamment du fait que des subventions fédérales ont été perçues ou non.
Conclusions
